Trouver un Notaire - La Mailleraye-sur-Seine - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître TULLIEZ

SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ

Office notarial à 24,1 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître PREVOST-LEFRANCOIS

SCP Alain MOLINA

Office notarial à 22,2 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître PAPEIL

SEL Maître Vincent PAPEIL

Office notarial à 53,6 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître DELPORTE

SCP Alain MOLINA

Office notarial à 23,8 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître MATON

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 42,7 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître WAROQUIER

SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER

Office notarial à 16,8 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître BOUGEARD

SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN

Office notarial à 28,1 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître PAPLOREY-CHEMINELLE

SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE

Office notarial à 27,5 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître CHEVALIER

SCP L. CHEVALIER

Office notarial à 27,6 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître LELEU-EPONVILLE

SCP Dominique GRUEL

Office notarial à 28,5 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître ALIANE-DUBUS

SEL Sandra ALIANE-DUBUS

Office notarial à 33,5 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître CHARTREL

SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL

Office notarial à 24,4 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître GOBERT

SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE

Office notarial à 34,4 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître PHILIPPOTEAUX

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 42,7 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître LEGRIX-QUEVAL

SCP Jean-Christophe PICOT

Office notarial à 24,9 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître LECOQ

SEL GENCE & ASSOCIES

Office notarial à 24,0 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître RUNGEARD

SCP Jean-Michel GASTECLOU

Office notarial à 20,5 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître BARRY

SCP Bruno TENIERE

Office notarial à 24,3 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître GHESQUIERE

SCP Alain MOLINA

Office notarial à 23,8 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître CABOT

SCP Eric CABOT

Office notarial à 15,2 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître LIPPENS

SCP L. CHEVALIER

Office notarial à 27,6 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître GRUEL

SCP Dominique GRUEL

Office notarial à 24,1 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître CAMUS

SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS

Office notarial à 69,2 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître CANVILLE-BOULO

SAS Demi-Lune & Associés

Office notarial à 20,4 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître BETTEFORT-LECANU

SCP Frédéric MAURER

Office notarial à 23,6 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître BERNARD

SCP Eric CABOT

Office notarial à 15,2 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître PARQUET

SAS Demi-Lune & Associés

Office notarial à 20,4 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître DENIEL-POUYMAYON

SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON

Office notarial à 35,1 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître SEVINDIK

SCP Pierre QUESNE

Office notarial à 23,8 km de La Mailleraye-sur-Seine

Maître TONNEAU

SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU

Office notarial à 42,4 km de La Mailleraye-sur-Seine

Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.

Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.

Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.

Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.

Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.